Lyrics

4.1 Les sources formelles du droitelles changent suivant le temps et les soci�t�s a) La coutumeRechercher le point par lequel est sortie des profondeur de la vie sociale pour appara�tre dans le droit � DU PAQUIER ?? � r�gle NON ECRITE !! pendant longtemps (x�me-xii�me) la coutume repr�sente l'essentiel du droit depuis 2oo ans� faibles r�le des coutumes sauf parfois un peu dans les r�gles de droit commercial Les coutumes naissent vivent meurent� droit coutumier du Moyen-Age. Mais elles changent. Long usage : usage r�p�t� -4o ans environ- pour en faire une coutume C'est l'usage qui en fait une coutume � m�taphore du sentier, plus tu y passe plus il se renforce. Opinio necessitatis : Les personnes qui applique cette coutume en font une loi, car para�t n�cessaire � conviction que l'usage est obligatoire Iura nouit curia : the court knows the law La coutume s'oppose � la loi, cette deuxi�me n'a pas a �tre prouv�e � article 1er du Code Civil. Si pas de disposition l�gal applicable le juge s'inspire de la coutume historiquement !!!!- Le principe du secret bancaire : dans la loi depuis 1934 mais avant une coutume !! b) La loiGlossaire : 2 approches Sens mat�riel : l'acte �non�ant une r�gle de droit (ou un ensemble de r�gles de droit) � r�gle de droit (constitution f�d�ral, & ) Sens formel : l'acte d'autorit� �dict� par le/les organes investir du pouvoir l�gislatif � la forme de l'acte, condition de son application (Parlement, etc. article 163) Les lois �dict�es par le Parlement sont donc de l'ordre formel. Si c'est pas de l'ordre du l�gislatif c'est au sens mat�riel � une loi au sens formel est presque toujours en m�me temps mat�rielle ! exception � l'�chelon de l'Etat f�d�ral 163 alin�a 1 ! � les actes ne sont pas de r�gles de droit il y a plus de lois mat�rielles que de lois au sens formel 4.2 Les sources mat�rielles du droitD�jardin contre Aubry : ATF page 12 : a) La jurisprudenceindirect " d�signe l'ensemble des d�cisions rendues par les tribunaux et autres autorit�s d'application du droit ; il s'agit aussi des solutions retenues dans ces d�cisions. � la science du droit " on cherche les pr�c�dents, une histoire du m�me type a t-elle d�j� �t� trait� par le juge ? si pas de pr�c�dent � Jurisconsulte: - Titre de prestige d�cern� par un public �clair� non pas � tout auteur, ou � tout consultant, mais � quelques rares juristes en raison de l'�minente autorit� de leurs opinions (ou de leurs travaux) et de leur ma�trise incontest�e de la science du droit. - Nom parfois encore donn� � qui fait profession de donner des avis (des consultations) sur les questions de droit. La jurisprudence d�signe l'ensemble des d�cisions rendues par les tribunaux et autres autorit�s d'application du droit; il s'agit aussi des solutions retenues dans ses d�cisions. C'est le droit qui se d�gage des sentences et des arr�ts rendus par les tribunaux. En l'absence de r�gles �crites, le juge doit se r�f�rer � la d�cision prise par un coll�gue juge dans un cas semblable. Le juge peut �galement se distancer de la d�cision prise pr�c�demment et trancher le cas d'une mani�re diff�rente en raison de circonstances ainsi que de conditions neuves. Dans ce cas on dit que le jugement fait jurisprudence. Les solutions jurisprudentielles qui jouent un r�le important dans le syst�me juridique Suisse est aussi appel�es des solutions pr�toriennes. b) La doctrine" La doctrine est l'ensemble des opinions �mises sur le droit par les personnes dont l'activit� principale est de pratiquer le droit ou de l'enseigner. � commente, critique le droit trait�, pr�cis, monographie � source mat�rielle du droit (pas depuis toujours -' ) � article 38 page 87 de la l�gislation pdf c)Les principes g�n�raux du droitLes principes g�n�raux du droit constituent un ensemble de principes directeurs qui, sans avoir le caract�re pr�cis et concret des r�gles de droit positif, servent d'orientation dans l'application et les d�veloppements de l'ordre juridique. Adages ou brocards: proverbes du droit, maximes juridiques, �nonc�s en une phrase concise Adages : br�ve formule souvent latine qui exprime un principe de droit Audiatur et altera pars : que les deux partis soient entendus Iuranovit curia : la cour conna�t le droit. Indubio pro reo : le doute profite � l'accus� Iustitiaest constans et perpetua voluntas jus suum cuique tribuendi : la justice est une volont� constante et perp�tuelle de rendre � chacun ce qui lui est d� Nonbis in idem : le juge ne peut �tre saisi deux fois pour la m�me affaire Nullum crimen sine lege : pas de crime sans loi Lex posterior derogat priori : la loi la plus r�cente d�roge � la loi ant�rieure Lex specialis derogat generali : la r�gle sp�ciale d�roge � la r�gle g�n�rale Pacta sunt servanda : les engagements doivent �tre respect�s c'est-�-dire la bonne foi oblige celui qui s'est engag� � tenir son engagement Brocards : c'est un adage vulgaris� sous une forme populaire � l'impossible nul n'est tenu : le contrat est nul si sa mise en Suvre est impossible Le mort saisi le vif : au moment de la mort les h�ritier sont investis imm�diatement de la succession Le Roy et mort vive le Roy : cela implique qu'il n'y a pas de rupture de r�gne, au moment o� le d�funt est mort sont h�ritier d�bute son r�gne Permet d'assurer au syst�me juridique une certaine coh�rence et une unit� syst�matique au milieu du d�sordre des r�gles positives. Ces principes expriment des valeurs philosophiques sur lesquels repose le syst�me juridique de nos �tats occidentaux. Ils jouent un r�le dans l'interpr�tation du droit et servent, entre autre, � combler les lacunes. Cependant ces principes ne sont pas des forme directe de droit sauf si ils ont �t� consacr�s par la Constitution . En droit international il y a quelques principes qui r�gissent les sujets de droit international - Principes de Richier : Trois principes de base en droit international principe d'�galit� entre �tat : il p�se d'un m�me poids dans les conf�rences internationales ind�pendance des �tats : chaque �tat est en principe autonome, il a sur son territoire la pl�nitude de la comp�tence. Il ne subit que la restriction de pouvoir qu'il veut bien accepter (ex- France/Suisse, les polices de chaque pays ont le droit d'intervenir sur leurs territoire mutuel dans le canton de Gen�ve, l'Ain et la Haute-Savoie) principe de non-intervention dit aussi de non-ing�rence : r�sultante des deux pr�c�dents principes, un �tat ne peut intervenir dans les affaires internes d'un autre �tat (intervention politique, �conomique, militaire) Entre l'application et la mise en Suvre du droit international il y a une diff�rence parce que dans l'�tat-national occidental il y a un ex�cutif, un l�gislatif et un judiciaire. Si il y a un conflit le pouvoir judiciaire va trancher ; il y a une structure qui permet de d�fendre la s�curit� et la paix publique au contraire de l'organisation de l'ordre international. PRINCIPES de DROIT INTERNATIONAL: Principe degalit� entre Etat Principe dindependance entre Etats : la comp�tence de la comp�tence Jellimel � il subit les restrictions de pouvoir qu'il veut bien accepter Principe de non ing�rence � pas dintervention d'un �tat dans les affaires d'un autre (militaire, politique, �conomique, etc.) si l'autre �tat n'est pas ok.