Partie I. Chapitre 3: Les différentes branches du droit

Law Genius & Victor Monnier - Non-Music, Switzerland
Partie I. Chapitre 3: Les différentes branches du droit
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3.1. Le droit internea) La distinction entre le droit public et le droit priv� Droit priv� Droit public b) Les subdivisions du droit public La juridiction Le contentieux Le droit constitutionnel Le droit administratif Cat�gories du droit administratif f�d�ral: a) l�gislation environnementale b) l�gislation financi�re c) l�gislation sociale d) droit des fonctionnaires �!�Bundesrecht bricht kantonales Recht Le droit p�nal Le Code p�nal d�finit les conditions de la r�pression. Le droit p�nal s'occupe de la pr�vention et de la r�pression des infractions. Types d'infraction : a) Le crime b) Le d�lit c) La contravention Le droit p�nal est la premi�re branche du droit � avoir fait son apparition, car il est essentiel � la vie et � l'avenir d'un groupe d'individus. Deux aspects du droit p�nal archa�que: a) Au sein de la famille b) Entre diff�rents clans: �����Faida �����Composition p�cuniaire De nos jours, le droit p�nal fait partie du droit public: C'est un monopole de l'Etat (la vengeance priv�e est interdite). On distingue: a) Le droit p�nal commun b) Le droit p�nal sp�cial Le droit de proc�dure Proc�dure judiciaire priv�e Droit de l'ex�cution forc�e Le droit proc�dure p�nal et le droit de proc�dure civil sont du ressort de la Conf�d�ration. c) Les subdivisions du droit priv� Le droit civil Le droit civil remonte � l'�poque des Romains. On y distinguait le jus civile et le jus gentium. Caract�res du droit civil : a) Le droit des personnes b) Le droit des familles c) Le droit des successions d) Le droit des biens e) Le droit des obligations Le droit commercial Caract�res du droit commercial: a) Entreprise commerciale b) Activit� commerciale c) Domaines sp�ciaux 3.2. Le droit international public Est �labor� : Par les Etats entre eux Par les organisations internationales Il est d�fini : Par ses sources Par son objet Probl�mes: Au niveau de l'Etat Au niveau international
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